1
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet
de définir les modalités et conditions dans lesquelles « Nous » mettons notre
plateforme de services à disposition de nos utilisateurs.
Les présentes CGU sont complétées par les documents suivants, qui en font partie intégrante :
Politique de Confidentialité
Politique de Cookies
Politique d'Utilisation Acceptable
Important
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au
respect des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris
connaissance des présentes CGU et les accepter expressément et sans réserve.
2
Objet et Champ d'Application
2.1Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation
des Services proposés sur la Plateforme, ainsi que les droits et obligations des parties.
2.2Champ d'Application
Les présentes CGU s'appliquent à tout accès et/ou utilisation de la Plateforme,
quels que soient le lieu d'accès et les modalités de connexion.
Elles s'appliquent sans préjudice de conditions spécifiques qui pourraient régir
certains Services particuliers.
2.3Acceptation
Consentement obligatoire
Tout accès ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation préalable, expresse
et sans réserve des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit
s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
3
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Plateforme
- Désigne l'ensemble des services accessibles via le site web et les applications mobiles de la Société.
- Utilisateur
- Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Compte
- Espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
- Services
- L'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par la Société via la Plateforme.
- Données Personnelles
- Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
4
Accès au Service
4.1Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite une inscription préalable, réservée
aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment représentées.
Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :
Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes et complètes
Choisir un identifiant et un mot de passe sécurisé
Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
Valider son adresse email via le lien de confirmation envoyé
Le cas échéant, compléter la procédure de vérification d'identité (KYC)
Vérification d'identité
Conformément à notre Politique KYC/KYB,
certains services peuvent nécessiter une vérification d'identité renforcée,
conforme aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment
(voir politique AML/CFT).
4.2Gestion du Compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation des Services effectuée à partir de son Compte est réputée effectuée
par l'Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur s'engage à :
Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
Utiliser un mot de passe suffisamment robuste (minimum 12 caractères)
Modifier régulièrement son mot de passe
Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son Compte
Se déconnecter à la fin de chaque session sur un terminal partagé
5
Conditions d'Utilisation
La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance
et des cas de force majeure.
5.1Prérequis Techniques
L'accès nécessite une connexion Internet dont les frais sont à la charge exclusive
de l'Utilisateur. Navigateurs compatibles : dernières versions de Chrome, Firefox,
Safari, Edge.
6
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination,
à respecter les droits des tiers et les réglementations en vigueur, et à fournir
des informations exactes, complètes et à jour.
Comportements Interdits
Sont notamment interdits :
L'usurpation d'identité ou la création de faux comptes
La collecte automatisée de données (scraping)
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes
La diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers
L'utilisation des Services à des fins frauduleuses (voir Politique anti-fraude)
7
Propriété Intellectuelle
7.1Droits de la Société
La Plateforme et tous ses éléments (marques, logos, textes, images, logiciels,
bases de données, architecture, design) sont protégés par les droits de propriété
intellectuelle et appartiennent à la Société ou font l'objet d'une autorisation
d'utilisation.
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7.2Licence d'Utilisation
La Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive,
non cessible et non transférable d'utilisation de la Plateforme.
8
Limitation de Responsabilité
8.1Responsabilité de la Société
La Société s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture des Services.
Sa responsabilité est expressément limitée à une obligation de moyens.
Exclusions de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :
Des dommages indirects ou imprévisibles
Des interruptions de service pour maintenance ou force majeure
Des contenus publiés par les Utilisateurs
Des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
8.2Plafond d'Indemnisation
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant
des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant
la survenance du dommage.
9
Données Personnelles
La Société collecte et traite des données personnelles dans le cadre des Services.
Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles
(accès, rectification, effacement, portabilité, opposition). Consultez la section
dédiée de notre Politique de Confidentialité.
10
Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
10.1Notification
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits seront informés
par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
10.2Acceptation des Modifications
La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Compte conformément à l'Article 11.
11
Résiliation
11.1Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans frais ni préavis,
depuis les paramètres de son Compte ou en contactant le service client.
11.2Résiliation par la Société
La Société peut suspendre ou résilier un Compte en cas de :
Non-respect des présentes CGU
Activités frauduleuses ou suspectes
Violation des obligations AML/CFT
Inactivité prolongée du Compte (24 mois)
12
Droit Applicable et Juridiction
12.1Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit gabonais, quel que soit le lieu d'utilisation.
12.2Règlement des Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant
toute action judiciaire.
Médiation
Conformément aux dispositions légales gabonaises, l'Utilisateur peut recourir
gratuitement à un mécanisme de médiation ou de conciliation compétent.
Les coordonnées de l'organisme sont communiquées sur demande.
12.3Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents
de Libreville, Gabon.
13
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Voir également nos Mentions Légales pour
les informations sur l'éditeur et l'hébergeur de la Plateforme.