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Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de notre Plateforme sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés sur notre Plateforme et complète nos Conditions Générales d'Utilisation.
Notre engagement
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, conformément à la Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel en République Gabonaise.
- Données Personnelles
- Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement
- Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, utilisation, communication, effacement...).
- Responsable du traitement
- La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant
- La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- DPO
- Délégué à la Protection des Données, personne chargée de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données.
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Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Lévy Stéphane NGUEMA-EKOMOE
Entrepreneur Individuel
Immatriculé au RCCM de Libreville sous le n° 123 456 789
Adresse professionnelle : 3 Avenue Jean Paul II, BP 75008 Libreville, Gabon
Pour les informations complètes sur notre société, consultez nos Mentions Légales.
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Données Collectées
3.1Données que vous nous fournissez
3.2Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement :
Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
Données de navigation : pages visitées, temps de visite, parcours de navigation
Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
Données de localisation : pays, ville (déduits de l'adresse IP)
Cookies et traceurs
Ces données sont en partie collectées via des cookies. Consultez notre Politique de Cookies.
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Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture des Services
Création et gestion de votre compte, exécution des transactions, support client, personnalisation de votre expérience.
Obligations légales et réglementaires
Vérification d'identité (KYC/KYB), lutte contre le blanchiment (AML/CFT), obligations fiscales et comptables, réponse aux réquisitions judiciaires.
Sécurité et prévention des fraudes
Détection et prévention des fraudes, sécurisation des accès et transactions, surveillance des activités suspectes.
Communication et marketing (avec consentement)
Newsletters, offres promotionnelles, enquêtes de satisfaction, actualités sur nos services.
Amélioration de nos services
Analyses statistiques anonymisées, tests et développement de nouvelles fonctionnalités.
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Bases Légales du Traitement
Conformément à la Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel en République Gabonaise :
Cadre juridique applicable
Le traitement de vos données est effectué en conformité avec :
Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 (protection des données personnelles au Gabon)
Directive CEMAC n°01/11-UEAC-639-CM-31 (protection des données dans la zone CEMAC)
Règlement CEMAC n°01/03-CEMAC-UMAC du 4 avril 2003 (prévention du blanchiment)
Recommandations du GABAC (Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale)
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Destinataires des Données
6.1Au sein de notre organisation
Accès limité aux seuls collaborateurs ayant besoin d'en connaître pour l'exercice de leurs fonctions (service client, équipe technique, conformité, finance).
6.2Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants pour certains services : hébergement cloud, services de paiement (conformes PCI-DSS), vérification d'identité (KYC), outils d'analyse, services d'emailing.
Garanties contractuelles
Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données.
6.3Autorités et tiers autorisés
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes de la République Gabonaise et de la zone CEMAC, notamment l'ANIF, les autorités judiciaires, administratives ou fiscales, en application de nos obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment.
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Données issues de la connexion avec Google
Vous pouvez créer votre compte Sangho ou vous connecter avec votre compte Google (« Continuer avec Google »). Cette section précise quelles données Google nous recevons, pourquoi, et comment les contrôler.
Données reçues de Google
Nous demandons uniquement les autorisations « profil » et « adresse e-mail » (périmètres profile et email).
Ce que nous ne faisons pas
Sangho n'accède ni à vos e-mails, ni à vos contacts, ni à votre agenda, ni à vos fichiers Google Drive. Nous n'utilisons pas ces données à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.
Utilisation, partage et conservation
Les données reçues de Google sont utilisées uniquement pour authentifier votre compte et fournir le service que vous demandez. Elles ne sont partagées qu'avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (voir la section « Destinataires des Données ») ou lorsque la loi l'exige. Elles sont conservées pendant la durée de votre compte, puis selon les durées indiquées à la section « Durée de Conservation ».
Retirer l'accès ou supprimer vos données
Vous pouvez retirer l'accès de Sangho à votre compte Google à tout moment depuis la page Autorisations de votre compte Google. Pour demander la suppression des données issues de Google conservées par Sangho, contactez notre DPO (voir « Contact & Délégué à la Protection des Données »).
Conformité à la politique de Google
L'utilisation par Sangho des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
Sangho's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
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Transferts Internationaux de Données
Vos données peuvent être hébergées et traitées en République Gabonaise ou dans d'autres pays dans le cadre du recours à des prestataires techniques.
Pour plus d'informations, contactez notre DPO (voir Section 13).
Garanties applicables aux transferts
En cas de transfert en dehors du Gabon et de la zone CEMAC/CEEAC, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place :
Cadres juridiques reconnus : pays disposant d'un niveau de protection adéquat
Engagements contractuels : clauses imposant des obligations strictes de confidentialité et sécurité
Mesures organisationnelles et techniques : contrôles internes, limitation des accès
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Durée de Conservation
Conformément à la Loi n°025/2023 du 12 juillet 2023 portant modification de la loi n°001/2011 :
Voir notre Politique complète de Conservation des Données ou les textes officiels sur www.apdpvp.ga.
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Vos Droits
Conformément aux articles 22 à 24 de la loi gabonaise n°001/2011, vous disposez des droits suivants :
Réclamation auprès de l'autorité compétente : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'APDPVP à contact@apdpvp.ga.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, adressez votre demande avec un justificatif d'identité à notre DPO (voir Section 13). Nous traiterons votre demande conformément aux dispositions légales en vigueur en République Gabonaise.
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Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Mesures techniques : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), pare-feu et systèmes de détection d'intrusion, authentification multi-facteurs, sauvegardes régulières et redondantes, tests de pénétration réguliers.
Mesures organisationnelles : politique de sécurité de l'information, formation régulière du personnel, gestion des accès basée sur le principe du moindre privilège, procédures de gestion des incidents, audits de sécurité périodiques.
Pour les données de paiement, nous respectons les normes PCI-DSS les plus strictes.
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Protection des Mineurs
Services réservés aux majeurs
Nos Services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
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Modifications de la Politique
13.1Notification des modifications
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par une notification visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
13.2Historique des versions
Les versions précédentes de cette Politique sont archivées et disponibles sur demande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
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Contact & Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à cette Politique ou pour exercer vos droits, contactez notre DPO :
Références légales : Loi n°025/2023 (Gabon), Loi n°027/2023 sur la cybersécurité, Règlement CEMAC n°03/16, Directives CEEAC/CEMAC sur la protection des données, Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable.
Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.