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Version v1

Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Effectif : 2026-08-01
Mis à jour : 2026-10-04

Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Version : v1 · Effectif : 2026-08-01 · Mis à jour : 2026-10-04

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Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de notre Plateforme sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Notre engagement
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, conformément à la Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel en République Gabonaise.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés sur notre Plateforme et complète nos Conditions Générales d'Utilisation.

Données Personnelles
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement
Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, utilisation, communication, effacement...).
Responsable du traitement
La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant
La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
DPO
Délégué à la Protection des Données, personne chargée de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données.

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Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Lévy Stéphane NGUEMA-EKOMOE Entrepreneur Individuel Immatriculé au RCCM de Libreville sous le n° 123 456 789 Adresse professionnelle : 3 Avenue Jean Paul II, BP 75008 Libreville, Gabon

Pour les informations complètes sur notre société, consultez nos Mentions Légales.

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Données Collectées

3.1Données que vous nous fournissez

Catégorie Exemples de données Contexte de collecte Identité Nom, prénom, date de naissance, nationalité Inscription, KYC Coordonnées Email, téléphone, adresse postale Inscription, livraison Identification Pièce d'identité, justificatif de domicile Vérification d'identité (KYC) Financières IBAN, données de carte (tokénisées) Paiements Professionnelles Nom société, RCCM, fonction Comptes professionnels (KYB)

3.2Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement :

Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion Données de navigation : pages visitées, temps de visite, parcours de navigation Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran Données de localisation : pays, ville (déduits de l'adresse IP)
Cookies et traceurs
Ces données sont en partie collectées via des cookies. Consultez notre Politique de Cookies.

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Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture des Services Création et gestion de votre compte, exécution des transactions, support client, personnalisation de votre expérience.

Obligations légales et réglementaires Vérification d'identité (KYC/KYB), lutte contre le blanchiment (AML/CFT), obligations fiscales et comptables, réponse aux réquisitions judiciaires.

Sécurité et prévention des fraudes Détection et prévention des fraudes, sécurisation des accès et transactions, surveillance des activités suspectes.

Communication et marketing (avec consentement) Newsletters, offres promotionnelles, enquêtes de satisfaction, actualités sur nos services.

Amélioration de nos services Analyses statistiques anonymisées, tests et développement de nouvelles fonctionnalités.

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Bases Légales du Traitement

Conformément à la Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel en République Gabonaise :

Base légale Référence légale Traitements concernés Exécution du contrat Loi n°001/2011, Art. 8 Gestion du compte, fourniture des services, transactions, support client Obligation légale Loi n°001/2011, Art. 8 + Règlement CEMAC n°01/03 KYC/KYB, lutte contre le blanchiment, obligations fiscales, déclarations ANIF Intérêt légitime Loi n°001/2011, Art. 8 Sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration des services Consentement Loi n°001/2011, Art. 7 + Directive CEMAC 01/11 Communications marketing, cookies non essentiels, partage avec partenaires
Cadre juridique applicable
Le traitement de vos données est effectué en conformité avec :

Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 (protection des données personnelles au Gabon) Directive CEMAC n°01/11-UEAC-639-CM-31 (protection des données dans la zone CEMAC) Règlement CEMAC n°01/03-CEMAC-UMAC du 4 avril 2003 (prévention du blanchiment) Recommandations du GABAC (Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale)

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Destinataires des Données

6.1Au sein de notre organisation

Accès limité aux seuls collaborateurs ayant besoin d'en connaître pour l'exercice de leurs fonctions (service client, équipe technique, conformité, finance).

6.2Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certains services : hébergement cloud, services de paiement (conformes PCI-DSS), vérification d'identité (KYC), outils d'analyse, services d'emailing.

Garanties contractuelles
Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données.

6.3Autorités et tiers autorisés

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes de la République Gabonaise et de la zone CEMAC, notamment l'ANIF, les autorités judiciaires, administratives ou fiscales, en application de nos obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment.

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Données issues de la connexion avec Google

Vous pouvez créer votre compte Sangho ou vous connecter avec votre compte Google (« Continuer avec Google »). Cette section précise quelles données Google nous recevons, pourquoi, et comment les contrôler.

Données reçues de Google
Donnée Finalité Identifiant Google (identifiant technique unique) Reconnaître votre compte lors des connexions suivantes Nom et prénom Créer et afficher votre profil Sangho Adresse e-mail (et son état de vérification) Créer votre compte, vous contacter, sécuriser l'accès Photo de profil Illustrer votre profil dans le tableau de bord
Nous demandons uniquement les autorisations « profil » et « adresse e-mail » (périmètres profile et email).

Ce que nous ne faisons pas Sangho n'accède ni à vos e-mails, ni à vos contacts, ni à votre agenda, ni à vos fichiers Google Drive. Nous n'utilisons pas ces données à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.

Utilisation, partage et conservation Les données reçues de Google sont utilisées uniquement pour authentifier votre compte et fournir le service que vous demandez. Elles ne sont partagées qu'avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (voir la section « Destinataires des Données ») ou lorsque la loi l'exige. Elles sont conservées pendant la durée de votre compte, puis selon les durées indiquées à la section « Durée de Conservation ».

Conformité à la politique de Google
L'utilisation par Sangho des informations reçues des API Google, et leur transfert à toute autre application, respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Sangho's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Retirer l'accès ou supprimer vos données Vous pouvez retirer l'accès de Sangho à votre compte Google à tout moment depuis la page Autorisations de votre compte Google. Pour demander la suppression des données issues de Google conservées par Sangho, contactez notre DPO (voir « Contact & Délégué à la Protection des Données »).

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Transferts Internationaux de Données

Vos données peuvent être hébergées et traitées en République Gabonaise ou dans d'autres pays dans le cadre du recours à des prestataires techniques.

Garanties applicables aux transferts
En cas de transfert en dehors du Gabon et de la zone CEMAC/CEEAC, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place :

Cadres juridiques reconnus : pays disposant d'un niveau de protection adéquat Engagements contractuels : clauses imposant des obligations strictes de confidentialité et sécurité Mesures organisationnelles et techniques : contrôles internes, limitation des accès

Pour plus d'informations, contactez notre DPO (voir Section 13).

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Durée de Conservation

Conformément à la Loi n°025/2023 du 12 juillet 2023 portant modification de la loi n°001/2011 :

Type de données Durée de conservation Base légale Données de compte client Durée de la relation + 5 ans Prescription civile (droit OHADA) Documents d'identification (KYC/KYB) 5 ans après fin de la relation Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 (LCB/FT), Règlement COBAC R-2005/01 Art. 39 Données bancaires et financières 10 ans minimum Règlement COBAC et obligations OHADA Données de transaction 10 ans Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable Données de connexion et logs 12 mois minimum Loi n°027/2023 sur la cybersécurité (Gabon) Données sensibles (santé, biométrie) Durée strictement nécessaire avec anonymisation Loi n°025/2023 (protection renforcée) Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact Recommandations APDPVP Cookies et traceurs 13 mois maximum Loi n°025/2023 et directives CEMAC
Voir notre Politique complète de Conservation des Données ou les textes officiels sur www.apdpvp.ga.

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Vos Droits

Conformément aux articles 22 à 24 de la loi gabonaise n°001/2011, vous disposez des droits suivants :

Droit Description Accès Obtenir confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci Rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes Effacement Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») Limitation Obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances Portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé Opposition Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment Directives post-mortem Définir les directives relatives au sort de vos données après votre décès
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, adressez votre demande avec un justificatif d'identité à notre DPO (voir Section 13). Nous traiterons votre demande conformément aux dispositions légales en vigueur en République Gabonaise.

Réclamation auprès de l'autorité compétente : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'APDPVP à contact@apdpvp.ga.

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Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Mesures techniques : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), pare-feu et systèmes de détection d'intrusion, authentification multi-facteurs, sauvegardes régulières et redondantes, tests de pénétration réguliers.

Mesures organisationnelles : politique de sécurité de l'information, formation régulière du personnel, gestion des accès basée sur le principe du moindre privilège, procédures de gestion des incidents, audits de sécurité périodiques.

Pour les données de paiement, nous respectons les normes PCI-DSS les plus strictes.

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Protection des Mineurs

Services réservés aux majeurs
Nos Services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si nous découvrons que des données concernant un mineur ont été collectées sans le consentement parental approprié, nous les supprimerons dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.

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Modifications de la Politique

13.1Notification des modifications

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email et/ou par une notification visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

13.2Historique des versions

Les versions précédentes de cette Politique sont archivées et disponibles sur demande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

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Contact & Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à cette Politique ou pour exercer vos droits, contactez notre DPO :

Canal Coordonnées Email dpo@sangho.ga Téléphone +241 74 54 28 26 Adresse DPO — Sangho, 3 Avenue Jean Paul II, BP 75008 Libreville, Gabon
Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Références légales : Loi n°025/2023 (Gabon), Loi n°027/2023 sur la cybersécurité, Règlement CEMAC n°03/16, Directives CEEAC/CEMAC sur la protection des données, Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable.

Ce document fait partie intégrante des conditions contractuelles. Pour toute question, contactez notre service juridique.

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