Politique LCB-FT

Introduction

En tant qu'établissement de paiement agréé, nous sommes soumis aux obligations de lutte contre le et le .

Notre engagement

Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers toute tentative d'utilisation de nos services à des fins de blanchiment ou de financement d'activités illicites.

Cadre Réglementaire

Notre politique LCB-FT est conforme aux réglementations et normes suivantes :

Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 relatif à la prévention et à la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Textes nationaux d'application en vigueur en République Gabonaise Recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière), constituant le socle international en matière de LCB/FT Exigences et orientations des autorités de supervision compétentes de la zone CEMAC, notamment la COBAC et la BEAC

Approche par les Risques

Nous appliquons une approche fondée sur les risques, avec une classification des clients en trois niveaux déterminant le niveau de vigilance applicable.

Niveau Vigilance Faible Simplifiée Standard Normale Élevé Renforcée

Obligations de Vigilance

4.1Identification du client (KYC)

Tout client doit être identifié conformément à notre Politique KYC/KYB.

4.2Surveillance des transactions

Monitoring continu des opérations Détection des transactions atypiques Alertes automatisées et revue manuelle

Déclaration de Soupçon

Obligation légale

En cas de soupçon de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de prolifération des armes de destruction massive, nous effectuons une déclaration de soupçon auprès de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF), conformément au Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016.

Cette déclaration est strictement confidentielle. Aucune information relative à son existence ou à son contenu ne peut être communiquée au client concerné ni à des tiers non autorisés.

Sanctions et Pays à Risque

Nous appliquons les régimes de sanctions internationales adoptés par les Nations Unies, ainsi que les mesures restrictives en vigueur au sein de la zone CEMAC, et refusons toute relation d'affaires avec des personnes, entités ou organisations faisant l'objet de sanctions.

Pays à risque

Des mesures de vigilance renforcée ou des restrictions spécifiques s'appliquent aux pays identifiés comme présentant des déficiences stratégiques en matière de LCB-FT, conformément aux listes publiées par le GAFI et aux orientations des autorités compétentes de la zone CEMAC.

Formation et Sensibilisation

L'ensemble de nos collaborateurs concernés reçoit une formation régulière sur les obligations LCB-FT et les procédures internes.

Conservation des Documents

Conformément au Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016, les documents et informations relatifs à l'identification des clients, aux opérations et aux transactions sont conservés pendant une durée minimale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d'affaires.

Voir notre Politique de Conservation.