1
Objectif
La vérification d'identité (KYC/KYB) est une obligation légale permettant de :
Prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Protéger contre l'usurpation d'identité
Assurer la conformité réglementaire
Voir notre Politique AML/CFT pour le contexte réglementaire.
2
KYC — Personnes Physiques
Documents requis pour les particuliers :
3
KYB — Personnes Morales
Documents requis pour les entreprises :
Extrait RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) de moins de 3 mois
Statuts à jour et certifiés conformes
Pièce d'identité du représentant légal
Déclaration des bénéficiaires effectifs
RIB du compte professionnel
Bénéficiaires effectifs
Toute personne physique détenant plus de 25% du capital ou des droits de vote doit être identifiée.
4
Processus de Vérification
Le processus se déroule en quatre étapes : Soumission → Vérification automatique → Revue manuelle → Validation.
Délais moyens : 24-48h (KYC) / 3-5 jours ouvrés (KYB).
5
Vigilance Renforcée
Une vigilance renforcée s'applique pour :
Personnes Politiquement Exposées (PPE)
Clients résidant dans des pays à risque
Activités sensibles (jeux, crypto, etc.)
Transactions inhabituelles
6
Mise à Jour des Informations
Vous devez nous informer de tout changement de situation. Une revue périodique est effectuée selon le niveau de risque du client.