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Version v1

Politique de Conservation des Données

Durées de conservation et cycle de vie des données

Effectif : 2026-08-01
Mis à jour : 2026-10-04

Politique de Conservation des Données

Durées de conservation et cycle de vie des données

Version : v1 · Effectif : 2026-08-01 · Mis à jour : 2026-10-04

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Principes

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément au RGPD et aux obligations légales gabonaises et CEMAC.

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Durées de Conservation

Données Durée de conservation Base légale Données de compte Durée de la relation + 5 ans Obligations contractuelles et prescription légale Documents d'identification (KYC) 5 ans après la fin de la relation Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 (LCB/FT) Transactions et opérations 10 ans Obligations comptables et fiscales en vigueur Logs de connexion 12 mois Sécurité des systèmes d'information et prévention des fraudes Données de mesure d'audience 13 mois maximum Intérêt légitime et amélioration du service Prospects et contacts commerciaux 3 ans à compter du dernier contact Intérêt légitime et gestion de la relation commerciale

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Suppression

À l'issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Voir notre Politique de Confidentialité pour exercer vos droits d'effacement.

Ce document fait partie intégrante des conditions contractuelles. Pour toute question, contactez notre service juridique.

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