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Version v1

Politique d'Utilisation Acceptable

Règles d'usage de nos services

Effectif : 2026-08-01
Mis à jour : 2026-10-04

Politique d'Utilisation Acceptable

Règles d'usage de nos services

Version : v1 · Effectif : 2026-08-01 · Mis à jour : 2026-10-04

1

Usages Autorisés

Nos services sont destinés à :

Activités commerciales légales Transactions conformes à la réglementation Usage professionnel ou personnel licite

2

Usages Interdits

Strictement interdits
Activités illégales (fraude, blanchiment, terrorisme) Vente de produits illicites (drogues, armes) Pornographie illégale ou exploitation Jeux d'argent non autorisés Usurpation d'identité Spam et phishing Attaques informatiques

3

Activités Restreintes

Certaines activités nécessitent une approbation préalable :

Cryptomonnaies et actifs numériques Jeux et paris (avec licence) Tabac et alcool Produits pharmaceutiques Contenus pour adultes (légaux)

4

Conséquences

Le non-respect de cette politique peut entraîner la suspension immédiate de votre compte. Voir nos CGU.

Ce document fait partie intégrante des conditions contractuelles. Pour toute question, contactez notre service juridique.

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