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Version v1

Politique de Modification des Services

Conditions de modification, suspension et arrêt

Effectif : 2026-08-01
Mis à jour : 2026-10-04

Politique de Modification des Services

Conditions de modification, suspension et arrêt

Version : v1 · Effectif : 2026-08-01 · Mis à jour : 2026-10-04

1

Types de Modifications

Nous pouvons apporter les modifications suivantes à nos services :

Évolutions : nouvelles fonctionnalités, améliorations de performance Corrections : bugs, failles de sécurité Adaptations : mise en conformité réglementaire Suppressions : retrait de fonctionnalités obsolètes

2

Notification

Type de modification Préavis Modifications mineures Aucun Modifications substantielles 30 jours Changement tarifaire 60 jours Arrêt de service 90 jours

3

Suspension de Services

Suspension immédiate possible
En cas de violation des CGU ou de la Politique d'Utilisation Acceptable, nous pouvons suspendre vos services sans préavis.

4

Arrêt de Services

En cas d'arrêt définitif d'un service, vous serez informé au moins 90 jours à l'avance. Nous vous accompagnerons dans la migration et l'export de vos données.

Ce document fait partie intégrante des conditions contractuelles. Pour toute question, contactez notre service juridique.

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